Arrêté du 5 avril 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance