Arrêté du 27 mai 2008

Article 28

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Article 28

L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Annulation d'un arrêté sur les jurys de recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté de 1991 sur les jurys de recrutement des enseignants-chercheurs est annulé.

L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance