Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction générale de l'action sociale : 18,66 %.
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 %.
Arrêté du 5 avril 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction générale de l'action sociale : 18,66 %.
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 %.
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction générale de l'action sociale : 18,66 %.
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 %.
Source : Légifrance