Arrêté du 5 avril 2001

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Art. 2. - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7646 à 7647

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7646 à 7647

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