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Arrêté du 5 avril 2002

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Article 1

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), est la suivante :
A.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;

B.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
C.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
  • juridique ;
  • science politique ;
  • sciences économiques ;
  • gestion ;
  • administration économique et sociale ;
  • langues et civilisations étrangères (1) ;
  • langues étrangères appliquées (1) ;
  • histoire ;
  • géographie ;
  • sociologie ;

D.-Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
E.-Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
F.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes reconnus pour les concours militaires

Résumé. La liste des diplômes reconnus pour les concours de l'Ecole spéciale militaire inclut diverses licences scientifiques, juridiques et autres, ainsi que certains diplômes spécifiques.

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), est la suivante :
A.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;

B.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
C.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
  • juridique ;
  • science politique ;
  • sciences économiques ;
  • gestion ;
  • administration économique et sociale ;
  • langues et civilisations étrangères (1) ;
  • langues étrangères appliquées (1) ;
  • histoire ;
  • géographie ;
  • sociologie ;

D.-Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
E.-Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
F.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance