Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès aux concours de l'armée de terre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 avril 2002Art. 3 : Suppression d'un arrêté sur les diplômes des officiers de l'armée de terre
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5