ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès aux concours de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 supprime les règles qui définissaient les diplômes requis pour certains concours de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance