Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 5
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015
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Suppression d'un arrêté sur les diplômes des officiers de l'armée de terre
L'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 10 juin 1985 et du 16 novembre 1988, relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.