Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les concours militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour les concours de l'armée de terre à partir de 2003, en listant les diplômes requis.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2003.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance