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Arrêté du 5 avril 2002

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Article 5

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les concours de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de l'armée de terre à partir de 2003, en remplaçant les anciens règlements.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance