Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du 3 janvier 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2012,
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du BTS tourisme
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en tourisme.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Définition des règles du BTS tourisme
Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS tourisme, en précisant les activités professionnelles et les épreuves.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Stages obligatoires pour le BTS Tourisme
Résumé. Le brevet de technicien supérieur en tourisme inclut des stages obligatoires dont les détails sont précisés dans une annexe.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « tourisme » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Organisation des enseignements pour le BTS tourisme
Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur en tourisme sont organisés selon un emploi du temps précis.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Règles d'examen pour le BTS tourisme
Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur en tourisme, notamment les épreuves et l'évaluation.
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Dates et inscriptions pour le BTS tourisme
Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS tourisme sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Modalités d'inscription à l'examen du BTS tourisme
Résumé. Les candidats au BTS tourisme peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, en fonction des épreuves qu'ils souhaitent présenter.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « tourisme » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Report des notes pour le BTS tourisme
Résumé. Les notes obtenues dans de anciens examens de BTS tourisme peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen, sous certaines conditions.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 6 août 2001 fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Nouveau BTS Tourisme à partir de 2014
Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en tourisme sera créé en 2014, remplaçant les anciens brevets en animation et gestion touristiques locales et ventes et productions touristiques, qui auront leur dernière session en 2013.
La première session du brevet de technicien supérieur " tourisme " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014. La dernière session des brevets de technicien supérieur " animation et gestion touristiques locales " et " ventes et productions touristiques " organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 août 2001 précités aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, les arrêtés du 6 août 2001 précités sont abrogés.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur le BTS tourisme
Résumé. Un arrêté du 21 avril 2012 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur en tourisme, remplaçant les anciens brevets.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
2versions
Fait le 5 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli