Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des notes pour le BTS tourisme
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 6 août 2001 fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.