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Arrêté du 5 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le BTS tourisme

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2012 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur en tourisme, remplaçant les anciens brevets.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance