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Rapport annuel sur les droits des patients et l'accès aux soins
Le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévu à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique (Évaluation annuelle des droits des patients et de l'accès aux soins) est élaboré en fonction des orientations et objectifs suivants :