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Arrêté du 5 avril 2016

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Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation du classement des vins artisanaux

Résumé. Les classements des vins artisanaux pour les récoltes 2015 et 2016 sont confirmés par un arrêté.

Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance