portant homologation du classement additif au classement homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
Abrogé31 décembre 2017
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Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc ;
Vu le classement du 28 juin 2011 des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, établi par le comité d'organisation du classement ;
Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 2 février 2012 ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion des appellations concernées,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des crus artisans dans le Médoc
Résumé. Un arrêté officiel classe certains vignobles du Médoc comme crus artisans.
En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 (Classement des crus artisans dans le Médoc)Art. 2Classement des crus artisans dans le MédocUn arrêté liste les propriétés classées comme crus artisans pour les vins du Médoc et du Haut-Médoc. du présent arrêté.
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Classement des crus artisans dans le Médoc
Résumé. Un arrêté liste les propriétés classées comme crus artisans pour les vins du Médoc et du Haut-Médoc.
Sont classées crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc les propriétés suivantes :
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Fin du classement des crus artisans pour les vins du Médoc
Résumé. Un arrêté met fin au classement des crus artisans pour certains vins du Médoc.
Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.
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Classement de vignobles du Médoc
Résumé. Un arrêté officiel classe certains vignobles du Médoc comme crus artisans.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.