Abrogé30 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020 - art. 9
Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la sous-direction des cabinets
Résumé. La sous-direction des cabinets, dirigée par le ministre, regroupe trois services : le bureau des cabinets, le centre de veille et la mission des Archives de France.
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.