Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation de la sous-direction des cabinets ministériels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 5 avril 2019 (Ab)
Organisation de la sous-direction des cabinets
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 1 (Ab)
Rôles du bureau des cabinets dans l'administration ministérielle
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Rôle de la mission des Archives de France
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au JORF
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Rôle du centre de veille dans la gestion des informations et des crises
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 3 (Ab)