Abrogé par Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020 - art. 9
Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020
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Rôle de la mission des Archives de France
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.