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Arrêté du 5 avril 2019

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Article 4

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

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Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission des Archives de France

Résumé. La mission des Archives de France est responsable de la politique d'archivage des services administratifs et participe à la gestion des archives ministérielles.

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance