Arrêté du 5 décembre 1995

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Art. 1er. - Il est inséré, à l'

article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé

après les mots :

<< - la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police >>, les deux tirets suivants :

<< - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;

<< - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police. >>

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Art. 1er. - Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé après les mots :

<< - la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police >>, les deux tirets suivants :

<< - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;

<< - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police. >>

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