Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 23. - Objet du présent chapitre :

Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.

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Art. 23. - Objet du présent chapitre :

Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.

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