Art. 23. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
Arrêté du 5 décembre 1996
Art. 23. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
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Art. 23. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
Source : Légifrance