Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 24. - Langue de rédaction des documents de transport :

Nonobstant les dispositions prévues par les annexes A et B, les documents de transport doivent être rédigés en français.

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Art. 24. - Langue de rédaction des documents de transport :

Nonobstant les dispositions prévues par les annexes A et B, les documents de transport doivent être rédigés en français.

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