Arrêté du 5 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents habilités du secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents habilités du secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.

Historique des versions

Source : Légifrance