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Arrêté du 5 décembre 2003

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Article 2

Dans ce cas, conformément aux dispositions contenues dans l'

arrêté du 12 janvier 2000 susvisé

, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.

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Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition pour passer l'examen du permis de conduire

Résumé. Pour passer l'examen du permis de conduire, il faut apporter une enveloppe timbrée à son nom, sinon l'examen ne peut pas se dérouler.

Dans ce cas, conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-01-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance