Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 2 (VD)
Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 16 mai 2013
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Condition pour passer l'examen du permis de conduire
Dans ce cas, conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.