Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions 39 à 41 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3-2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 dudit arrêté et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités reprises au 8.2.1.

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L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions 39 à 41 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3-2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 dudit arrêté et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités reprises au 8.2.1.

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