Le présent arrêté est particulier ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance, contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports toutes modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 3
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Article 3
Le présent arrêté est particulier ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance, contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports toutes modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
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