Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente des résultats de l'audit du Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an jusqu'au 31 décembre 2008.

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Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente des résultats de l'audit du Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an jusqu'au 31 décembre 2008.

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