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Arrêté du 5 décembre 2011

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Caroline Wallet

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 annonce le départ de Caroline Wallet de son poste de conseillère pour la communication et la presse à partir du 5 janvier 2012.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 (Nomination de Caroline Wallet) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille,

Arrête :

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Fin des fonctions de Caroline Wallet

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 met fin aux fonctions de Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse, à partir du 5 janvier 2012.

Il est mis fin, à compter du 5 janvier 2012, aux fonctions de Mme Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse.

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Publication d'un arrêté et fin des fonctions de Caroline Wallet

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 annonce la publication au Journal officiel et le départ de Caroline Wallet de son poste de conseillère pour la communication et la presse à partir du 5 janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Claude Greff

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2