Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à compter du 5 janvier 2012, aux fonctions de Mme Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Caroline Wallet

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 met fin aux fonctions de Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse, à partir du 5 janvier 2012.

Il est mis fin, à compter du 5 janvier 2012, aux fonctions de Mme Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse.

Historique des versions

Source : Légifrance