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Arrêté du 5 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de date et responsabilité dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change la date d'une règle pour l'année suivante et précise qui doit l'appliquer.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification de la date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'une disposition pour passer du 2 janvier 2011 au 2 janvier 2012.

A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires), au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P. Perret

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2