Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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