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Arrêté du 5 décembre 2011

Annexe

Abrogé7 janvier 2015
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Périmé7 janvier 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Périmé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des commissaires divisionnaires

Résumé. Un décret fixe le taux de promotion à 16% pour les commissaires divisionnaires de police.

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

16 %

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mardi 6 janvier 2015

Annexe