Créé le 14 décembre 2011 · Périmé le 7 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des commissaires divisionnaires
Résumé. Un décret fixe le taux de promotion à 16% pour les commissaires divisionnaires de police.
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 | |
| Commissaire divisionnaire de police | 16 % |
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