Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé7 janvier 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Périmé le 7 janvier 2015

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance