Arrêté du 5 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Champagne-Ardenne. Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Champagne-Ardenne.

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Approbation du schéma régional d'aménagement forestier en Champagne-Ardenne

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 approuve le plan de gestion durable des forêts en Champagne-Ardenne, consultable dans les préfectures.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales relevant du régime forestier, pour la Champagne-Ardenne. Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Champagne-Ardenne.

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