Arrêté du 5 décembre 2012

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2012 :
M. George Asseraf est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
I. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :

1° Au titre des ministres chargés

― des affaires sociales et de la santé : Mme Christiane PLUMBERT, titulaire ; M. Philippe CARRE, suppléant ;
― de l'agriculture : M. Philippe VINCENT, titulaire ; Mme Catherine BAUBAULT, suppléante ;
― de la culture : Mme Astrid BRANDT-GRAU, titulaire ; Mme Carole ALEXANDRE, suppléante ;
― de la défense : le colonel Philippe DEBESSE, titulaire ; le major Christophe ALIX, suppléant ;
― de l'industrie : M. Renaud RICHE, titulaire ; Mme Françoise CORNIER, suppléante ;
― des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : M. Martial GEORGET, titulaire ; Mme Joëlle LEVY, suppléante ;
― de l'éducation : M. Jean-Pierre COLLIGNON, titulaire ; M. Norbert PERROT, suppléant ;
― de l'enseignement professionnel : Mme Brigitte TROCME, titulaire ; Mme Christine REBIÈRE, suppléante ;
― de l'enseignement supérieur : Mme Christine BRUNIAUX, titulaire ; M. Yann POIROT, suppléant ;
― de l'environnement : Mme Nathalie TESSIER, titulaire ; Mme Marie ETCHEGARAY, suppléante ;
― de l'équipement, des transports et du logement : Mme Maryvonne GRANDIN, titulaire ; M. Ludovic MARTIN, suppléant ;
― de la fonction publique : M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ; Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante ;
― de la formation professionnelle : Mme Frédérique RACON, titulaire ; Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante ;
― de la jeunesse et des sports : M. Vianney SEVAISTRE, titulaire ; M. Wilfried BARRY, suppléant ;
― du tourisme : M. Jean-Pierre MAURY, titulaire ; M. Pierre Yves LEBERT, suppléant ;
― du travail et de l'emploi : Mme Emmanuelle WARGON, titulaire ; M. Kaled BOUNAKHLA, suppléant.

2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandrine JAVELAUD, titulaire ; M. Maurice PINKUS, suppléant.
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Mme Florence DIESLER, titulaire ; M. Francis PETEL, suppléant.
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Philippe THOURON, titulaire ; M. Mohamed EL BARQUIOUI, suppléant.

3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Paul DESAIGUES, titulaire ; M. Christian GARNIER, suppléant.
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
M. Jean-Philippe LEROY, titulaire ; M. Franck BOISSART, suppléant.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine LODEWYCKX, titulaire ; M. Jean-Pierre THERRY, suppléant.
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Morgane CANTRELLE, titulaire ; M. Christian JOUVENOT, suppléant.
Représentant le syndicat Force Ouvrière (FO) :
Mme Rama GHIATOU, titulaire ; M. Jean-Claude RICHEZ, suppléant.

4° Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)

M. Mikaël NAITLHO, titulaire ; Mme Fatma TERGOU, suppléante.

5° Au titre de l'assemblée des chambres françaises
de commerce et de l'industrie (CCI FRANCE)

Mme Brigitte LE BONIEC, titulaire ; M. Hervé DEMAZURE, suppléant.

6° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

M. Jean-Patrick FARRUGIA, titulaire ; Mme Frédérique VAL, suppléante.

7° Au titre des régions, sur proposition
de l'Association des régions de France

Mme Armelle MARTIN, Mme Sylvie LAROCHE et Mme Justine BENIN, titulaires ;
Mme Catherine VEYSSY, Mme Patricia ANDRIOT et Mme Janine LOÏDI, suppléantes.
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :
1° Mme Brigitte BOUQUET, rapporteure générale, et M. Renaud EPPSTEIN, rapporteur adjoint.
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle :
M. Jean-Marie TRUFFAT, titulaire ; Mme Christine SAVANTRÉ, suppléante.
M. Jérôme DAMMEREY, titulaire ; M. René DELALANDE, suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme M. George Asseraf président de la Commission nationale de la certification professionnelle et désigne les membres de cette commission, représentant divers ministères, organisations d'employeurs et de salariés.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2012 :
M. George Asseraf est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
I. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :

1° Au titre des ministres chargés

― des affaires sociales et de la santé : Mme Christiane PLUMBERT, titulaire ; M. Philippe CARRE, suppléant ;
― de l'agriculture : M. Philippe VINCENT, titulaire ; Mme Catherine BAUBAULT, suppléante ;
― de la culture : Mme Astrid BRANDT-GRAU, titulaire ; Mme Carole ALEXANDRE, suppléante ;
― de la défense : le colonel Philippe DEBESSE, titulaire ; le major Christophe ALIX, suppléant ;
― de l'industrie : M. Renaud RICHE, titulaire ; Mme Françoise CORNIER, suppléante ;
― des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : M. Martial GEORGET, titulaire ; Mme Joëlle LEVY, suppléante ;
― de l'éducation : M. Jean-Pierre COLLIGNON, titulaire ; M. Norbert PERROT, suppléant ;
― de l'enseignement professionnel : Mme Brigitte TROCME, titulaire ; Mme Christine REBIÈRE, suppléante ;
― de l'enseignement supérieur : Mme Christine BRUNIAUX, titulaire ; M. Yann POIROT, suppléant ;
― de l'environnement : Mme Nathalie TESSIER, titulaire ; Mme Marie ETCHEGARAY, suppléante ;
― de l'équipement, des transports et du logement : Mme Maryvonne GRANDIN, titulaire ; M. Ludovic MARTIN, suppléant ;
― de la fonction publique : M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ; Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante ;
― de la formation professionnelle : Mme Frédérique RACON, titulaire ; Mme Jacqueline MAHIEUX, suppléante ;
― de la jeunesse et des sports : M. Vianney SEVAISTRE, titulaire ; M. Wilfried BARRY, suppléant ;
― du tourisme : M. Jean-Pierre MAURY, titulaire ; M. Pierre Yves LEBERT, suppléant ;
― du travail et de l'emploi : Mme Emmanuelle WARGON, titulaire ; M. Kaled BOUNAKHLA, suppléant.

2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandrine JAVELAUD, titulaire ; M. Maurice PINKUS, suppléant.
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Mme Florence DIESLER, titulaire ; M. Francis PETEL, suppléant.
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Philippe THOURON, titulaire ; M. Mohamed EL BARQUIOUI, suppléant.

3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Paul DESAIGUES, titulaire ; M. Christian GARNIER, suppléant.
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
M. Jean-Philippe LEROY, titulaire ; M. Franck BOISSART, suppléant.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine LODEWYCKX, titulaire ; M. Jean-Pierre THERRY, suppléant.
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Morgane CANTRELLE, titulaire ; M. Christian JOUVENOT, suppléant.
Représentant le syndicat Force Ouvrière (FO) :
Mme Rama GHIATOU, titulaire ; M. Jean-Claude RICHEZ, suppléant.

4° Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)

M. Mikaël NAITLHO, titulaire ; Mme Fatma TERGOU, suppléante.

5° Au titre de l'assemblée des chambres françaises
de commerce et de l'industrie (CCI FRANCE)

Mme Brigitte LE BONIEC, titulaire ; M. Hervé DEMAZURE, suppléant.

6° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

M. Jean-Patrick FARRUGIA, titulaire ; Mme Frédérique VAL, suppléante.

7° Au titre des régions, sur proposition
de l'Association des régions de France

Mme Armelle MARTIN, Mme Sylvie LAROCHE et Mme Justine BENIN, titulaires ;
Mme Catherine VEYSSY, Mme Patricia ANDRIOT et Mme Janine LOÏDI, suppléantes.
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :
1° Mme Brigitte BOUQUET, rapporteure générale, et M. Renaud EPPSTEIN, rapporteur adjoint.
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle :
M. Jean-Marie TRUFFAT, titulaire ; Mme Christine SAVANTRÉ, suppléante.
M. Jérôme DAMMEREY, titulaire ; M. René DELALANDE, suppléant.

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