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Arrêté du 5 décembre 2012

Article 8

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Article 8

La DRH établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé des sports après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de titularisation des stagiaires dans la fonction publique sportive

Résumé. La DRH compile les propositions pour chaque stagiaire et le ministre décide de leur titularisation après avis d'une commission.

La DRH établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé des sports après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance