Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016
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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.