Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Fixation du taux journalier d'une indemnité
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.