Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fixation du taux journalier d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 10 euros le taux journalier d'une indemnité prévue par un décret de 1965.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance