Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et notification d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est déposé et notifié aux personnes concernées.
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.