Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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