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Arrêté du 5 décembre 2017

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un magistrat

Résumé. Un juge en congé est rappelé puis mis à la retraite plus tôt à cause d'un problème de santé.

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Réintégration et mise à la retraite d'un magistrat pour invalidité

Résumé. Un magistrat en disponibilité est réintégré puis mis à la retraite anticipée pour invalidité.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, M. Pierre ESPIEU, magistrat du premier grade, placé en disponibilité d'office, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 2 juin 2016, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

Arrêté du 5 décembre 2017