Arrêté du 5 décembre 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, M. Pierre ESPIEU, magistrat du premier grade, placé en disponibilité d'office, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 2 juin 2016, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

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Réintégration et mise à la retraite d'un magistrat pour invalidité

Résumé. Un magistrat en disponibilité est réintégré puis mis à la retraite anticipée pour invalidité.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, M. Pierre ESPIEU, magistrat du premier grade, placé en disponibilité d'office, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 2 juin 2016, date à laquelle il est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

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