Arrêté du 5 décembre 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 12 octobre 2017 par lesquelles M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits la retraite à compter du 1er avril 2018, sont retirées.
Par ailleurs, M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2018 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.

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Modification des dates de retraite d'un juge

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Metz est admis à la retraite avec un changement de date.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 12 octobre 2017 par lesquelles M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits la retraite à compter du 1er avril 2018, sont retirées.
Par ailleurs, M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2018 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.

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