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Arrêté du 5 février 1991

Article 1

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Article 1

La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'

article 26 du décret du 30 octobre 1990 susvisé

est composée comme suit :

Le chef de service de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le président de la commission est désigné par le ministre chargé de la santé. Il est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 1991

Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 17 mai 1991

La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 26 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est composée comme suit :

Le chef de service de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le président de la commission est désigné par le ministre chargé de la santé. Il est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 mai 1991

En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 16 mai 1991

Source : Légifrance