Abrogé17 mai 1991
Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 17 mai 1991
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1991
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 8 mai 1991 · Abrogé le 17 mai 1991
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 mai 1991
En vigueur du mercredi 8 mai 1991 au jeudi 16 mai 1991
Source : Légifrance