Arrêté du 5 février 1997

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Art. 3. - Le chef du poste de l'expansion économique peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au chapitre 3190, article 81, au chapitre 3197, article 73, au chapitre 3495,

article 60, au chapitre 3498, article 81, et au chapitre 5790, article 77.

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Art. 3. - Le chef du poste de l'expansion économique peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au chapitre 3190, article 81, au chapitre 3197, article 73, au chapitre 3495,

article 60, au chapitre 3498, article 81, et au chapitre 5790, article 77.

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