Arrêté du 5 février 1997

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Art. 16. - Sont recrutés au niveau 3 sur titres, en qualité d'auditeurs libres, les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger ou d'un diplôme admis en dispense. Ces auditeurs reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.

La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM qui en nomme les membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Sont recrutés au niveau 3 sur titres, en qualité d'auditeurs libres, les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger ou d'un diplôme admis en dispense. Ces auditeurs reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.

La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM qui en nomme les membres.

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