Arrêté du 5 février 2003

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement qui lui est annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.

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L'agrément des effets et des sanctions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement qui lui est annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.

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