L'agrément des effets et des sanctions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement qui lui est annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.
Arrêté du 5 février 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'agrément des effets et des sanctions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement qui lui est annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance