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Arrêté du 5 février 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects, aux personnels de la catégorie A du Trésor public, ainsi qu'aux huissiers du Trésor public.

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Abrogé7 octobre 2011

Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 7 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les personnels de catégorie A dans certaines administrations

Résumé. Un arrêté de 2004 précise les règles pour certains employés de la catégorie A dans les impôts, douanes et Trésor public.

Le présent arrêté s'applique aux personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects, aux personnels de la catégorie A du Trésor public, ainsi qu'aux huissiers du Trésor public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance