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Abrogation d'articles sur les indemnités et obligations des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 5 février 2004 (Ab)
Modulation de l'indemnité en fonction de la durée des services
Arrêté du 5 février 2004 · art. 3 (Ab)
Remboursement des frais de formation pour certains fonctionnaires
Arrêté du 5 février 2004 · art. 5 (Ab)
Suppression d'un arrêté concernant les fonctionnaires
Arrêté du 5 février 2004 · art. 4 (Ab)
Indemnité de départ pour les stagiaires et élèves
Arrêté du 5 février 2004 · art. 2 (Ab)
Arrêté sur les personnels de catégorie A dans certaines administrations
Arrêté du 5 février 2004 · art. 1 (Ab)