Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2011 - art. 6
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 7 octobre 2011
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Remboursement des frais de formation pour certains fonctionnaires
Le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.